Mentions légales

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes informations légales complémentaires concernent le site Thatbrandsllc, exploité par la société américaine THAT BRANDS LLC, qui propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés à la vente en ligne.

Cette page présente l’identité de l’exploitant, les règles générales d’utilisation du site, les informations relatives aux produits et aux prix, les modalités générales des transactions, ainsi que les moyens de contact.

Elle complète les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Elle ne remplace pas ces documents, qui précisent les conditions applicables à chaque service ou transaction.

Les informations publiées sur le site doivent correspondre aux conditions réelles de vente et être interprétées conformément aux dispositions légales applicables.

2. Identité de l’exploitant et coordonnées

Le site Thatbrandsllc est détenu et exploité par la société suivante :

  • Dénomination sociale : THAT BRANDS LLC

  • Adresse de la société : 140 Island Way - Unit 308, Clearwater, FL 33767, États-Unis

  • Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 99-3982526

  • Téléphone : +1 (305) 891-0948

  • Adresse e-mail : info@thatbrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis

Les clients peuvent contacter le service client pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou les autres sujets liés à une transaction effectuée sur le site.

Pour les demandes envoyées par e-mail, nous visons un délai de réponse de 24 heures à compter de la réception du message. Ce délai constitue un objectif de traitement et peut varier en fonction de l’heure de réception, des jours fériés et de la complexité de la demande.

L’adresse indiquée ci-dessus est l’adresse américaine communiquée pour la société. Elle ne signifie pas que la société dispose d’un magasin physique, d’un bureau ou d’un entrepôt en France. Les informations relatives au lieu d’expédition des produits, aux zones de livraison et à l’adresse de retour doivent être consultées dans les politiques applicables et les informations communiquées pour chaque commande.

Informations complémentaires à vérifier avant publication :

  • Forme juridique et informations d’immatriculation : compléter les informations applicables à THAT BRANDS LLC, selon son statut et les obligations de déclaration pertinentes.

  • Numéro de TVA : indiquer le numéro de TVA uniquement s’il est applicable et effectivement attribué à la société pour les opérations concernées.

  • Hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et coordonnées de contact de l’hébergeur effectif du site.

Le numéro EIN indiqué ci-dessus est un identifiant fiscal américain. Il ne remplace pas un numéro d’immatriculation de société ni un numéro de TVA.

3. Contenu du site et propriété intellectuelle

Le site présente des informations sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les services associés. Les textes, images, noms de produits, éléments graphiques, mises en page et autres contenus sont destinés à informer les visiteurs et à faciliter leur navigation.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, la reproduction, la modification, la diffusion ou l’exploitation commerciale des contenus protégés du site sans autorisation n’est pas permise.

Les marques, dénominations, images, textes et autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’entraîne aucun transfert de propriété ni de droits au profit des visiteurs.

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter le service client à l’adresse info@thatbrandsllc.com, en indiquant la page concernée et en fournissant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

4. Informations sur les produits, prix et frais

Les pages des produits présentent, selon les informations disponibles pour chaque référence, leur nom, leurs images, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs, leurs fonctions et les autres caractéristiques pertinentes.

Avant de passer commande, les consommateurs sont invités à consulter la description du produit, ses dimensions, les variantes disponibles, les conditions d’utilisation ainsi que les instructions de montage ou d’entretien lorsqu’elles sont fournies.

Les images permettent de présenter l’apparence des produits. Les conditions de prise de vue et les paramètres d’affichage des écrans peuvent entraîner des différences de perception des couleurs. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de ses obligations légales concernant la conformité du produit à sa description.

Les prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés conformément aux conditions réelles de la transaction. Avant la validation de la commande, le consommateur doit pouvoir consulter les montants applicables et le prix total à payer, y compris les frais obligatoires connus à ce stade.

Les conditions relatives à la TVA, aux frais de livraison et aux éventuels frais supplémentaires sont précisées dans les pages concernées et dans le récapitulatif de commande. Les informations affichées doivent correspondre aux montants effectivement demandés au consommateur.

En cas d’incohérence apparente concernant un produit, son prix ou les frais applicables, le consommateur peut contacter le service client avant de passer commande.

5. Commandes et transactions

Lorsqu’il passe commande sur le site, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées, le mode de paiement et le montant total indiqué.

Les étapes de commande, la confirmation de la transaction et son traitement sont régis par le processus de commande effectivement proposé sur le site et par les Conditions générales de vente.

Le consommateur est invité à conserver les confirmations de commande, les e-mails reçus et les justificatifs de paiement afin de faciliter le suivi de sa transaction.

En cas d’erreur dans les informations de commande ou d’absence de confirmation après le paiement, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse info@thatbrandsllc.com en indiquant, si possible, son numéro de commande et les informations nécessaires à la vérification.

Les moyens de paiement acceptés, les conditions d’annulation, les modalités de livraison et les autres règles applicables sont précisés dans les politiques correspondantes. Ces informations doivent rester cohérentes avec le fonctionnement réel du site et du processus de commande.

6. Livraison, retours et droits des consommateurs

Les zones de livraison, les frais applicables, les délais annoncés et les modalités de transport sont précisés dans la Politique de livraison et les informations relatives à la commande.

Les procédures de retour, de remboursement et d’annulation sont détaillées dans les politiques correspondantes. Le consommateur doit pouvoir consulter les conditions applicables avant de finaliser son achat.

Lorsque les règles françaises de protection des consommateurs sont applicables à la transaction, les droits légaux du consommateur sont préservés. Cela comprend notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et les autres droits impératifs prévus par la législation applicable.

Les présentes informations ne réduisent pas les délais légaux, ne suppriment pas les obligations imposées au vendeur et ne limitent pas le droit du consommateur de présenter une réclamation ou d’exercer les recours prévus par la loi.

Les délais, les conditions d’exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement ainsi que les informations relatives aux garanties légales doivent être précisés dans les documents contractuels et les politiques applicables du site.

En cas de difficulté liée à une commande, le consommateur est invité à contacter d’abord le service client afin de permettre l’examen de sa demande. Les modalités supplémentaires de réclamation et de règlement des litiges doivent être indiquées dans les documents applicables, conformément aux obligations légales pertinentes.

 

 

7. Données personnelles, cookies et services tiers

Lors de la navigation sur le site, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées pour les besoins des services proposés.

Les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité.

Si le site utilise des cookies ou des technologies similaires, les finalités de ces technologies, les catégories concernées et les modalités de gestion sont décrites dans la Politique relative aux cookies. Les règles applicables en matière d’information et de consentement doivent être respectées.

Le site peut également contenir des liens vers des services tiers, par exemple des services de paiement ou de suivi de livraison. Les conditions d’utilisation et les pratiques de traitement des données de ces services sont précisées par leurs fournisseurs respectifs.

La présence d’un lien externe ne signifie pas que la société garantit l’ensemble du contenu ou des services du site tiers. La responsabilité de chaque partie est appréciée selon son rôle effectif et les dispositions légales applicables.

8. Disponibilité, responsabilité et mise à jour des informations

La société gère le contenu et les fonctionnalités du site en fonction de ses conditions réelles d’exploitation. L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des problèmes de connexion, la compatibilité des appareils ou d’autres difficultés techniques.

En cas de problème relatif à la consultation des produits, au passage d’une commande ou au suivi d’une transaction, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à la section 2.

Les problèmes concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison ou le service après-vente sont examinés au regard des informations disponibles, des politiques applicables et de la législation pertinente. Aucune disposition de cette page ne saurait exclure une responsabilité légalement applicable à la société ni limiter les droits impératifs des consommateurs.

Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque les informations relatives à la société, le fonctionnement du site ou les politiques applicables évoluent. Les modifications doivent refléter la situation réelle et les informations publiées sur le site doivent être maintenues à jour.

Pour toute question concernant les informations légales ou une transaction, les consommateurs peuvent contacter :

THAT BRANDS LLC
140 Island Way - Unit 308, Clearwater, FL 33767, États-Unis
E-mail : info@thatbrandsllc.com
Téléphone : +1 (305) 891-0948
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis

Pour les demandes envoyées par e-mail, nous visons un délai de réponse de 24 heures, sans que ce délai constitue une garantie de réponse dans tous les cas.

Informations relatives au règlement des litiges

Les consommateurs sont invités à contacter le service client en premier lieu afin de rechercher une solution à l’amiable à toute difficulté liée à une transaction.

Si un dispositif de médiation de la consommation doit être mis à la disposition des consommateurs pour les activités concernées, les coordonnées du médiateur compétent, son adresse postale et son site internet devront être indiqués dans les documents appropriés, après vérification de son référencement et de sa compétence.

Le nom et les coordonnées du médiateur ne doivent être ajoutés qu’après confirmation du dispositif applicable à la société. Aucune affiliation à un organisme de médiation ne doit être annoncée sans désignation effective.